Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation du site internet de Natacha LOUIS

1. Champ d'application Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site internet de Natacha LOUIS, ci-après dénommé "le site".

2. Acceptation des conditions générales L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Services proposés Le site propose des services de consultance pour aider les clients à améliorer leur organisation et leur efficacité. Les services proposés sont décrits sur le site internet.

4. Propriété intellectuelle Le contenu du site internet, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc. sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé de ce contenu est strictement interdit.

5. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément aux lois belges et européennes relatives à la protection des données. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le site.

6. Responsabilité Natacha LOUIS décline toute responsabilité en cas de dommage causé par l'utilisation du site ou des services proposés. La responsabilité de Natacha LOUIS est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.

7. Modification des conditions générales Natacha LOUIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.

8. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de leur contenu.

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Conditions générales :

Clause de confidentialité : Le prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations, données et documents auxquels il aura accès dans le cadre de la mission. Le prestataire ne divulguera aucune information, directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable du client.

Clause de propriété intellectuelle : Tous les outils sont soumis à droit d'auteur et ne peuvent être revendus ou donnés à un tiers. Le client modifie l'outil à ses risques et périls. Sauf mention contraire, l'outil fourni a une mise en forme classique. Les personnalisations de mise en forme font l'objet d'un supplément dans le devis.

Clause de résiliation : Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans préjudice des droits et obligations qui ont été contractés antérieurement à la résiliation. En cas de résiliation par le client, le prestataire sera rémunéré pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation. En cas de résiliation par le prestataire, le client sera remboursé pour toute somme versée à l'avance pour les services qui n'ont pas encore été rendus.

Clause de litiges : En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut être trouvée, les parties conviennent de soumettre tout différend à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage des tribunaux de Bruxelles en vigueur à la date du différend. Le lieu de l'arbitrage sera Belgique, Bruxelles. Les décisions de l'arbitre seront définitives et contraignantes pour les parties. Les parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations relatives à l'arbitrage.

Clause sur les tarifs : Tous les prix s'entendent hors TVA. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et – sauf prescriptions contraires dans la lettre de commande – doivent être respectées. Tout retard de paiement pourra engendrer des frais adminitratifs.

Clause sur les modifications : S'entendent pas modification mineures : toute modification n'impliquant pas plus d'une heure de travail, ne modifiant pas la structure mère de l'outil. Le client peut commander annuellement une maintenance de 65€ (aucune modification majeure) jusqu'à 5 ans après la création du fichier. La maintenance inclut une vérification des formules du fichier, l'ajout de modifications mineures. 

Clause sur l'évaluation : Le client s'engage à répondre à un formulaire de satisfaction dans un délai de 6 mois à partir de la fin de la mission. Le client s'engage à faire un feedback cohérent et qualitatif après une utilisation régulière de l'outil. Le prestaire s'engage à un service après-vente en cas de problèmes techniques liés uniquement à l'outil.

Clause sur l'information : en acceptant ce devis, le client s'assure avoir vérifié que la proposition correspondait à sa demande.  Toute modification majeure fera l'objet d'un supplément ou pourra être refusée. Le client s'engage également à répondre aux demandes de clarification du prestataire afin que les délais de livraisons puissent être respectés. Le client s'assure également avoir en interne les logiciels nécessaires au bon fonctionnement de l'outil.

Clause sur les délais : Tous les délais annoncés sont conditionnés à la réactivité du client, à sa disponibilité pour les rendez-vous. Les jours pour les rendez-vous sont : mardi, mercredi après-midi et vendredi.